3. Finalités du traitement de données, fondement juridique et intérêts légitimes poursuivis par GARPA ou par un tiers, catégories de destinataires
3.1. Consultation de notre site web
Lorsque vous consultez notre site web, le navigateur que vous utilisez sur votre terminal envoie automatiquement au serveur de notre site des informations qui sont temporairement stockées dans un « fichier journal ». Nous n’avons aucune influence sur ce processus. Les informations suivantes sont saisies, même sans intervention de votre part, et stockées jusqu’à leur effacement automatique:
- l’adresse IP de l’appareil demandeur connecté à Internet,
- la date et l’heure d’accès,
- le nom et l’URL du fichier consulté,
- le site web à partir duquel l’accès s’est effectué (URL référente),
- le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur connecté à Internet ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.
Le traitement de l’adresse IP est fondé sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte de données, finalités dont la liste figure ci-après. Veuillez également noter ici que les données collectées ne nous permettent pas d’en tirer des conclusions directes quant à votre identité et que nous nous abstenons de le faire. Nous utilisons l’adresse IP de votre terminal ainsi que les autres données énumérées ci-dessus aux fins suivantes:
- Garantir une connexion sans problème,
- Garantir une utilisation conviviale de notre site web,
- Évaluer la sécurité et la stabilité du système.
Les données ne sont stockées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été sauvegardées, puis elles sont effacées. Nous utilisons par ailleurs sur notre site des « cookies », des outils de suivi, des méthodes de ciblage ainsi que des plug-ins de réseaux sociaux. Les méthodes dont il s’agit très précisément ici, de même que la manière dont vos données sont utilisées à cette fin sont exposées plus en détail au chiffre 3.4.
Si vous avez donné votre consentement à la géolocalisation dans votre navigateur, dans le système d’exploitation de votre terminal ou par tout autre paramétrage, nous utilisons cette fonction pour pouvoir vous proposer des services personnalisés en rapport avec votre localisation actuelle. Vos données de localisation sont traitées uniquement à cette fin. Ces données sont effacées lorsque vous cessez d’utiliser cette fonction.
3.2. Conclusion, exécution ou résiliation d’un contrat
3.2.1. Traitement de données relatif à la conclusion d’un contrat
L’activité de GARPA consiste dans la vente à distance de marchandises et de services, le commerce de détail dans le cadre des autorisations délivrées par l’administration et la production en série des produits proposés. C’est dans ce contexte que nous traitons les données nécessaires à la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’un contrat passé avec vous. Il s’agit entre autres de:
- Civilité, titre, prénom, nom
- Adresse de facturation et de livraison
- Adresse e-mail
- Données de facturation et de paiement
- Date de naissance
- Numéro de téléphone
Le traitement de données est fondé en l’occurrence sur l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, ce qui signifie que vous mettez ces données à notre disposition sur la base de la relation contractuelle existant entre vous et nous. En ce qui concerne le traitement de votre adresse e-mail dans le cadre de commandes en ligne, nous sommes en outre tenus par une disposition du code civil allemand (BGB) de vous confirmer la réception de votre commande par voie électronique. Ce traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Dans la mesure où nous n’utilisons pas vos coordonnées à des fins publicitaires (voir ci-après chiffre 3.3), nous stockons les données collectées pour le suivi du contrat au minimum jusqu’à extinction des droits de garantie légaux ou de droits éventuellement stipulés au contrat..
Sont par ailleurs nécessaires au suivi du contrat d’achat les données suivantes:
Nous coopérons avec des entreprises de logistique afin d’assurer le suivi de votre contrat d’achat. Aux fins de livraison des marchandises commandées ou pour vous aviser de leur livraison, les données suivantes peuvent être transmises aux entreprises de logistique que nous mandatons : Renseignements concernant votre adresse de livraison (prénom, nom, adresse postale) ainsi que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. L’entreprise de logistique prendra contact avec vous avant la livraison pour vous informer de la date de livraison ou se concerter avec vous sur les modalités.
3.2.2. Identité, solvabilité et transmission à des bureaux d’information sur le crédit
En cas de nécessité, nous vérifions votre identité en faisant appel à des informations fournies par des prestataires. Cette démarche est fondée sur l’art. 6, par. 1, points b) et f) du RGPD. Elle est légitimée par la nécessité de protéger votre identité et de prévenir toute tentative d’escroquerie à nos dépens. Le contenu et le résultat de notre consultation seront stockés en supplément dans votre compte client ou votre compte utilisateur pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Si vous avez choisi le mode de paiement « sur facture », nous vérifions en outre votre solvabilité dans le cadre du suivi de commande. Nous transmettons à cette fin à des bureaux d’information sur le crédit avec lesquels nous travaillons le type de données suivant: nom, adresse, date de naissance. Cette démarche est fondée sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Sa légitimation nécessaire découle de notre intérêt à minimiser le risque de défaut de débit lié à ce mode de paiement. Le contenu et le résultat de notre consultation seront en outre stockés dans votre compte client pendant toute la durée de la relation contractuelle. Les décisions concernant la solvabilité sont prises par nos collaborateurs au cas par cas et ne sont pas le résultat de processus automatisés.
Transmission des données nécessaires au contrôle de solvabilité selon RGPD-EU
Notre société vérifie régulièrement votre solvabilité lors de la conclusion de contrats ainsi que dans certains cas où il existe un intérêt légitime à cette procédure. Ceci vaut également pour nos clients habituels. Nous collaborons à cette fin avec la société Bisnode D&B Schweiz AG, Grossmattstrasse 9, 8902 Urdorf, auprès de laquelle nous obtenons les données nécessaires. Pour ce faire, nous transmettons à la société Bisnode D&B Schweiz vos nom, coordonnées et date de naissance.
Vous trouverez ici les informations relatives au traitement des données par la société Bisnode D&B Schweiz : https://www.bisnode.ch/fr-ch/donnees-vie-privee/
Une autodéclaration peut être obtenue via ce lien.
En cas de retard de paiement et si les autres conditions légales sont réunies, nous nous réservons le droit de communiquer les données requises à une société chargée de faire valoir notre créance. Le fondement juridique de cette démarche est constitué à la fois par l’art. 6, par. 1, point b) et l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Faire valoir une créance contractuelle constitue un intérêt légitime au sens de la seconde disposition citée. Si les autres conditions légales sont réunies, nous transmettons de plus les informations concernant le retard de paiement ou une éventuelle créance irrécouvrable à des bureaux d’information sur le crédit avec lesquels nous travaillons. Cette démarche est fondée sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L’intérêt légitime requis découle de notre propre intérêt ainsi que de celui de tiers à réduire les risques contractuels sur de futurs contrats.
3.3. Traitement de données à des fins publicitaires
Les explications suivantes se rapportent au traitement des données à caractère personnel à des fins publicitaires. Le RGPD déclare qu’un tel traitement de données fondé sur l’art. 6, par. 1, point f) est de manière générale concevable et qu’il constitue un intérêt légitime. La durée de conservation des données utilisées à des fins publicitaires n’est soumise à aucune règle fixe et dépend de la nécessité ou non de stocker ces données pour la démarche publicitaire. Veuillez vous reporter au point 3.3.4. pour des informations sur la procédure suivie en cas d’opposition de votre part.
3.3.1. Finalités publicitaires de GARPA et de tiers
Si vous avez déjà conclu un contrat avec nous, vous êtes considéré par nous comme un client. Dans ce cas, nous traitons vos coordonnées postales sans consentement explicite de votre part pour vous faire parvenir par cette voie des informations sur de nouveaux produits et services. Si vous nous l’avez communiquée, nous traitons votre adresse e-mail sans consentement explicite de votre part pour vous faire parvenir des informations sur des produits similaires de notre propre gamme.
3.3.2. Publicité adaptée à vos centres d’intérêt
Nous catégorisons et complétons votre profil client par d’autres informations afin que vous ne receviez que des informations publicitaires susceptibles de vous intéresser. Nous utilisons à cette fin aussi bien des informations statistiques que des informations concernant votre personne (p. ex. des données de base de votre profil client). L’objectif est de vous faire parvenir uniquement de la publicité axée sur vos intérêts réels ou supposés et ainsi de ne pas vous importuner avec des publicités inutiles.
3.3.3. Parrainer un ami
Quand nos clients nous signalent des personnes potentiellement intéressées par nos offres (demande de catalogue par exemple), nous collectons alors les données à caractère personnel qui nous sont fournies dans le but d'acquérir de nouveaux clients. Nous traitons et exploitons leurs nom et adresse postale pour leur envoyer notre catalogue. Nous transmettons le cas échéant à cette fin à des prestataires de services dûment mandatés les données personnelles qui nous sont fournies. Nous sommes également tenus d'informer la personne désignée par vous que vous nous avez fourni ses coordonnées d’adresse. Nous stockons vos données (les coordonnées de la personne intéressée et le fait que vous nous l'avez recommandé) aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation de la finalité décrite et pour des raisons de justification. Le traitement des données de contact postal dans le cadre de « Parrainer un ami » s'effectue en l'absence de consentement concret, afin de fournir par ce biais aux personnes intéressées des informations sur des produits et services. Le RGPD stipule qu'un tel traitement de données à caractère personnel à des fins publicitaires fondé sur l'article 6, § 1, lettre f) du RGPD est fondamentalement concevable et constitue un intérêt légitime.
3.3.4. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans frais au traitement des données aux fins susmentionnées, et ce de manière séparée pour chaque canal de communication et avec effet prospectif. Il vous suffit pour cela d’envoyer un e-mail ou un courrier aux coordonnées mentionnées au point 2.
Si vous faites opposition, l’adresse de contact concernée sera bloquée pour le traitement ultérieur des données publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans des cas exceptionnels, il est possible que du matériel publicitaire vous soit quand même envoyé après que vous ayez fait opposition. Ceci est dû à des raisons techniques liées au délai de lancement des annonces publicitaires et ne signifie pas que nous n’avons pas pris votre opposition en compte. Nous vous remercions de votre compréhension.
3.3.5. Envoi de la newsletter
Nous vous proposons sur notre site web de vous inscrire à notre newsletter. L'envoi est effectué par Maileon E-Mail-Marketing. Pour éviter toute erreur lors de la saisie de votre adresse e-mail, nous utilisons le procédé du double consentement. Cela signifie que nous vous envoyons un lien de confirmation après que vous avez saisi votre adresse e-mail dans le masque de saisie. Ce n’est que lorsque vous avez cliqué sur ce lien de confirmation que vous êtes inscrit sur notre liste de diffusion. Aux termes de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, le traitement de vos coordonnées électroniques intervient ici uniquement avec votre consentement. Vous pouvez annuler à tout moment et avec effet prospectif le consentement ainsi donné. Il vous suffit pour cela d’envoyer une brève notification par e-mail à l’adresse indiquée au point 2 ou de cliquer sur le bouton «Désinscription» qui figure à la fin de chaque newsletter.
Avec la newsletter, vous recevez, conformément au consentement que vous avez donné, une newsletter adaptée à vos besoins, avec des informations personnalisées sur nos produits, événements, expositions etservices, ou encore des offres de participation à des actions ou des concours par e-mail. Pour ce faire, nous évaluons votre comportement de clic (p. ex. ouverture de la newsletter) à l’intérieur de la newsletter dans le cadre d'un suivi des utilisateurs individuels, afin de pouvoir concevoir celle-ci de manière plus personnalisée et plus intéressante pour vous. Le fondement juridique est le consentement de l'utilisateur (article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD). La communication d'autres données (titre, prénom et nom de famille) est traitée afin que nous puissions nousadresser à vous personnellement.
3.4. Présentation en ligne et optimisation de nos pages web
3.4.1. Cookies – Généralités
Nous utilisons sur notre site web des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers générés automatiquement par votre navigateur et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ni autre logiciel malveillant. Le cookie enregistre des informations en relation avec le terminal spécifiquement utilisé. Cela ne signifie cependant pas que nous ayons directement connaissance de votre identité.
L’utilisation de cookies sert en partie à rendre plus attrayante pour vous l’utilisation de notre offre. Nous utilisons des cookies temporaires pour savoir vous avez déjà consulté certaines pages de notre site Internet. Ils sont effacés automatiquement lorsque vous quittez notre site. Ces cookies sont indispensables à la fonctionnalité de notre site web et ne peuvent pas être désactivés (exemple : cookies de session).
Toujours à des fins de convivialité, nous utilisons en outre des cookies permanents qui sont stockés sur votre terminal pour une durée déterminée. Si vous visitez de nouveau notre site web afin d’utiliser nos services, ces cookies permettent de reconnaître automatiquement que vous êtes déjà venu sur notre site, de savoir quelles informations vous avez fournies et quels paramétrages vous avez effectués afin de vous éviter de fournir ces indications à chaque visite.
Ces cookies sont automatiquement effacés à l’issue d’une période déterminée. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de manière qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message apparaisse avant qu’un nouveau cookie n’y soit déposé. La désactivation complète des cookies peut toutefois entraîner une limitation des fonctions offertes par notre site Internet. La durée de conservation des cookies dépend de leur finalité et varie selon les cas.
Les cookies de marketing que nous utilisons ont pour but d’afficher à votre intention des publicités correspondant à vos centres d’intérêt. Quand vous visitez un autre site, le cookie de votre navigateur est reconnu et la publicité sélectionnée sur la base des informations stockées dans ce cookie est affichée.
Les cookies de statistiques que nous utilisons nous permettent de mesurer la pénétration de notre offre. Nous pouvons notamment savoir quel site a été visité avant que notre site ne soit consulté et comment ce dernier a été utilisé. Nous utilisons ces données entre autres pour optimiser notre site en évaluant les campagnes que nous avons menées.
Le fondement juridique sur lequel nous traitons vos données personnelles à l'aide de cookies est fonction de ce que nous vous demandons ou non votre consentement. Si tel est le cas et que vous consentez à l'utilisation de cookies, le fondement juridique du traitement de vos données est le consentement explicite conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Dans le cas contraire, les données traitées à l'aide des cookies seront traitées sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre de l'exploitation commerciale de notre offre en ligne et de son amélioration) ou si l'utilisation de cookies est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou légales.
Que le traitement soit fondé sur un consentement ou sur une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données par des technologies de cookies.
Votre annulation ne remet pas en cause la légitimité du traitement effectué avant annulation sur la base du consentement préalable.
Vous pouvez exprimer votre opposition via les paramètres de votre navigateur, en désactivant par exemple l'utilisation des cookies (ce qui peut toutefois limiter la fonctionnalité de notre offre en ligne).
Vous pouvez annuler votre consentement ou configurer les cookies utilisés sur notre site web en cliquant sur le lien suivant : adapter les paramètres des cookies.
3.4.2. Google Analytics
Afin d’adapter nos sites à vos besoins et de les optimiser en permanence, nous utilisons un service d’analyses Internet fourni par la société Google Ireland Limited (« Google »). Des profils d’utilisation pseudonymisés sont élaborés dans ce cadre au moyen de cookies. Les informations générées par ces cookies sur votre mode d’utilisation de ce site, telles que
- type et version de votre navigateur
- système d’exploitation utilisé,
- URL référente (le site précédemment visité),
- nom d’hôte de l’ordinateur accédant (adresse IP),
- heure de la requête au serveur
sont transmises à un serveur Googl, éventuellement basé aux É.-U. ou dans d’autres pays, où elles sont stockées. Ces informations sont exploitées pour évaluer l’utilisation du site, établir des rapports sur les activités qui s’y déroulent et fournir d’autres services liés à son utilisation et à celle d’Internet aux fins d’études de marchés et d’aménagement de ce site en adéquation avec les besoins. Ces informations peuvent être le cas échéant transmises à des tiers dans la mesure où la législation le prescrit ou lorsque ces données sont traitées par des tiers pour notre compte. Votre adresse IP ne sera en aucun cas recoupée avec d’autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées afin de rendre tout rapprochement impossible (« masquage IP »).
Vous avez la possibilité d’empêcher le dépôt des cookies sur votre ordinateur en modifiant le paramétrage de votre logiciel de navigation ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être plus utiliser dans ce cas l’ensemble des fonctionnalités proposées sur ce site. Vous pouvez en outre empêcher la saisie des données générées par le cookie concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), de même que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant ce module d’extension de navigation. À la place du plug-in, notamment dans les navigateurs de terminaux mobiles, vous pouvez de plus empêcher la saisie de vos données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie de désactivation empêchant à l’avenir la saisie de vos données lors de votre visite sur ce site sera alors créé. Le cookie de désactivation, qui est uniquement valide pour ce navigateur et pour notre site Internet, sera déposé dans votre appareil. Si vous effacez les cookies dans ce navigateur, vous devrez alors rétablir le cookie de désactivation. Retrouvez plus d’informations sur la protection des données en lien avec Google Analytics sur le a site de Google Analytics.
Le fondement juridique du traitement des données personnelles décrit ici est votre consentement conformément à l'article 6, par. 1, point a) du RGPD.
Vous pouvez annuler votre consentement ou configurer les cookies utilisés sur notre site web en cliquant sur le lien suivant : adapter les paramètres des cookies.
3.4.3. Audience Personnalisée via le pixel Facebook
Nous utilisons sur notre site web «Facebook pixel», un service fourni par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (dénommé ci-après «Facebook»)
Le pixel Facebook permet à celui-ci de ne présenter nos annonces sur Facebook, les «Facebook Ads», qu’aux utilisateurs de Facebook ayant visité notre site, en particulier à ceux qui ont manifesté de l’intérêt à l’égard de notre offre en ligne ou de thèmes ou produits spécifiques. Le pixel Facebook permet de vérifier si un utilisateur a été redirigé vers notre site web après avoir cliqué sur nos annonces Facebook. Le pixel Facebook utilise entre autres des cookies, autrement dit des petits fichiers texte qui sont stockés localement sur votre terminal, dans le cache de votre navigateur internet.
Si vous possédez un compte utilisateur sur Facebook et y êtes connecté, Facebook peut associer votre visite à votre compte utilisateur. Les données collectées sur vous sont pour nous anonymes et ne nous permettent donc pas d’en tirer des conclusions quant à l’identité de l’utilisateur. Ces données peuvent toutefois être recoupées par Facebook avec votre compte utilisateur sur ce réseau social. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et l’exploitation ultérieure des données collectées par Facebook par le biais du pixel Facebook. Même si vous n’êtes pas inscrit sur Facebook ou n’y êtes pas connecté, il est possible que Facebook ait connaissance de votre adresse IP et l’enregistre ainsi que, le cas échéant, d’autres caractéristiques permettant de vous identifier.
Nous utilisons le pixel Facebook à des fins de marketing et d’optimisation, notamment pour passer sur Facebook des annonces pertinentes et intéressantes pour vous afin d’améliorer notre offre, de la rendre plus attrayante pour vous en tant qu’utilisateur et d’éviter de vous proposer des annonces importunes. C’est également sur cette démarche qu’est fondé notre intérêt légitime au traitement des données précitées. Retrouvez des informations plus détaillées sur la collecte et l’exploitation de vos données par Facebook ainsi que sur les droits et options de paramétrage de protection de votre vie privée correspondants dans la politique de confidentialité de Facebook. Pour désactiver le pixel Facebook, veuillez cliquer ici: Désactiver le traçage Facebook.
Le fondement juridique du traitement des données personnelles décrit ici est votre consentement conformément à l'article 6, par. 1, point a) du RGPD.
Vous pouvez annuler votre consentement ou configurer les cookies utilisés sur notre site web en cliquant sur le lien suivant : adapter les paramètres des cookies.
3.4.4. Ciblage
Les mesures de ciblage mises en œuvre par nous et exposées dans la suite ont pour but de nous assurer que seules des publicités axées sur vos intérêts réels ou supposés apparaîtront sur vos terminaux. Ne pas vous déranger avec des publicités inintéressantes est aussi bien dans votre intérêt que dans le nôtre.
Le fondement juridique du traitement des données personnelles décrit ici est votre consentement conformément à l'article 6, par. 1, point a) du RGPD.
Vous pouvez annuler votre consentement ou configurer les cookies utilisés sur notre site web en cliquant sur le lien suivant : adapter les paramètres des cookies.
3.4.4.1. Ciblage sur site
Notre site web utilise des cookies pour collecter et évaluer des informations dans le but d'optimiser les affichages publicitaires. Ces informations peuvent consister par exemple dans des détails sur les produits qui vous ont intéressé. La collecte et l'évaluation sont exclusivement pseudonymes et ne nous permettent pas de vous identifier. Les informations ne sont pas notamment pas recoupées avec des données personnelles vous concernant. Sur la base de ces informations, nous pouvons afficher sur notre site des offres spécifiquement adaptées à vos centres d’intérêt tels qu’ils résultent de votre comportement d'utilisateur observé jusque-là. Le cookie est automatiquement effacé après 30 jours.
3.4.4.2. Reciblage
Nous utilisons par ailleurs des technologies de reciblage de Google. Cela nous permet de rendre notre offre en ligne personnalisée plus intéressante pour vous. Un cookie permettant de collecter des données d'intérêt à l'aide de pseudonymes est mis en place à cet effet. À partir de ces informations, des annonces publicitaires portant sur nos offres et axées sur vos centres d’intérêt vous sont présentées sur les sites web de nos partenaires. Aucune donnée à caractère directement personnel ne sera stockée et aucun profil d'utilisation ne sera établi à partir de données à caractère personnel vous concernant. Le cookie est stocké durant une période de 2 ans, à l’issue de laquelle il est automatiquement effacé.
3.4.4.3. Droit d'annulation/opposition/désactivation
Outre la possibilité d'annuler votre consentement et les procédures de désactivation décrites, vous pouvez également bloquer de manière générale les technologies de ciblage expliquées plus haut par un paramétrage correspondant des cookies dans votre navigateur (voir également 3.4.1.). Vous avez de plus la possibilité de désactiver la publicité fondée sur les préférences au moyen du Gestionnaire de préférences accessible ici.
3.4.5. Plug-ins sociaux
Fondé sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, nous utilisons des plug-ins des réseaux sociaux Facebook, Instagram, Pinterest et Youtube visant à accroître la notoriété de notre entreprise. L’objectif publicitaire connexe est à considérer comme intérêt légitime au sens du RGPD. La responsabilité d’exploiter les données en conformité avec la législation concernée incombe en l’occurrence aux divers offreurs. L’intégration par nous de ces plug-ins s’effectue par le procédé du double clic afin de protéger du mieux possible les visiteurs de notre site web.
3.4.5.1. Facebook
Nous utilisons sur notre site web des « plug-ins » du réseau social Facebook, un service proposé par la société Facebook Inc. Ces plug-ins Facebook sont reconnaissables au logo Facebook ou à la mention additionnelle « J’aime » et « Partager ». Vous trouverez sous le lien suivant un récapitulatif des plug-ins Facebook et de leur aspect.
Lorsque vous activez l’un de ces plug-ins (premier clic), votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Facebook. Le contenu du plug-in est directement transmis par Facebook à votre navigateur, qui l’intègre alors dans le site. Cette intégration des plug-ins permet à Facebook de recevoir l’information selon laquelle votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site, même si vous ne possédez pas de compte Facebook ou n’y êtes momentanément pas connecté. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur Facebook aux États-Unis, où elle est stockée. Si vous êtes connecté à Facebook, celui-ci peut associer directement la visite de notre site à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plug-ins en cliquant par exemple sur le bouton «J’aime», cette information sera là encore directement transmise à un serveur Facebook où elle sera stockée. Les informations seront en outre publiées sur votre profil Facebook et présentées à vos amis sur le site.
Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte de données, leur traitement ultérieur, l’exploitation de ces données par Facebook ainsi que les droits et options de paramétrage de protection de votre vie privée afférents, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue directement à votre profil Facebook les données collectées sur votre visite de notre site, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site.
3.4.5.2. Instagram
Nous utilisons également sur notre site des «plug-ins» du réseau social Instagram. Le service Instagram est l’un des produits Facebook mis à disposition par Facebook Inc. Ces plug-ins sont identifiés par un logo Instagram qui peut prendre entre autres la forme d’un «appareil photo Instagram».
Lorsque vous activez l’un de ces plug-ins (premier clic), votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Instagram. Le contenu du plug-in est directement transmis à votre navigateur, qui l’intègre alors dans le site. Cette intégration des plug-ins permet à Instagram de recevoir l’information selon laquelle votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site, même si vous ne possédez pas de compte Instagram ou n’y êtes momentanément pas connecté.
Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur Instagram aux États-Unis, où elle est stockée. Si vous êtes connecté à Instagram, celui-ci peut associer directement la visite de notre site à votre compte Instagram. Si vous interagissez avec les plug-ins en cliquant par exemple sur le bouton «Instagram», cette information sera là encore directement transmise à un serveur Instagram où elle sera stockée. Les informations seront en outre publiées sur votre compte Instagram et présentées à vos amis sur le site.
Si vous ne souhaitez pas qu’Instagram attribue directement les données collectées via notre site à votre compte Instagram, vous devez vous déconnecter d’Instagram avant de visiter notre site. Retrouvez plus d’informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité d’Instagram.
3.4.5.3. YouTube
Notre site utilise des plug-ins du site YouTube exploité par Google. L’exploitant du site est la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.
Lorsque vous activez le plug-in (premier clic), votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs YouTube. Le plug-in indique au serveur YouTube lesquels de nos sites vous avez visités. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube. Retrouvez plus d’informations sur le traitement des donnés utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de YouTube.
3.4.5.4. Pinterest
Sur notre site internet, nous utilisons également des plug-in sociaux du réseau social Pinterest, qui est exploité par Pinterest Europe Ltd. Palmerston House, 2nd Floor Fenian Street, Dublin 2, Ireland (« Pinterest »). Si vous visitez une page qui contient ce plug-in, votre navigateur établira une connexion directe avec les serveurs de Pinterest. Le plug-in transmet les données du protocole au serveur de Pinterest. Ces données peuvent inclure votre adresse IP, l’adresse des sites internet visités qui contiennent également les fonctions de Pinterest, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure de la demande, votre utilisation de Pinterest ainsi que des cookies.
Si vous cliquez sur le bouton Épingler de Pinterest lorsque vous êtes connecté à votre compte Pinterest, vous pouvez associer le contenu de nos pages à votre profil Pinterest. De la sorte, Pinterest peut associer votre visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Pinterest. Pour de plus amples informations sur le but, la portée, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Pinterest, vos droits connexes et la protection de votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité (https://about.pinterest.com/fr/privacy-policy) de Pinterest.
3.4.6. Blog
Les utilisateurs ont la possibilité de déposer des commentaires personnels portant sur les divers articles d'un blog hébergé sur le site web du responsable du traitement de données. Un blog est un portail généralement accessible au public et intégré dans un site Internet, où une ou plusieurs personnes peuvent poster des articles ou faire part de leurs réflexions par écrit dans ce que l'on appelle des billets de blog. Ces articles de blog peuvent généralement être commentés par des tiers.
Lorsqu'une personne concernée laisse un commentaire dans le blog publié sur ce site, des informations sur l'heure de dépôt de ce commentaire et le nom d'utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne seront stockées et publiées en plus des commentaires laissés par la personne concernée. L'adresse e-mail est en outre enregistrée et l'adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP) à la personne concernée est également consignée. Ce stockage de l'adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée violerait les droits de tiers ou posterait des contenus illicites par le biais d'un commentaire. Le stockage de ces données à caractère personnel intervient par conséquent dans l'intérêt même du responsable de traitement, afin que celui-ci puisse se disculper le cas échéant s'il y a eu violation du droit. Ces données à caractère personnel collectées ne sont pas transmises à des tiers, sauf si un tel transfert est requis par la loi ou sert à la défense en justice du responsable de traitement.
3.4.7. Microsoft Booking
Nous utilisons Microsoft Bookings pour la réservation de rendez-vous conseils en ligne.
Le prestataire est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis.
Microsoft Bookings est un service qui permet de gérer des demandes de rendez-vous. Les données saisies par vous dans le cadre de votre demande (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, numéro de client, URL de site Web et observations ou encore contenu de votre demande) sont stockées sur les serveurs de Microsoft États-Unis ou Irlande.
L'utilisation de cet outil est fondée sur l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD. Nous avons un intérêt légitime dans la gestion des rendez-vous afin de pouvoir optimiser notre offre. Dans la mesure où un consentement en ce sens a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'art. 6, par. 1 point a) du RGPD ; ce consentement peut être révoqué à tout moment.
Retrouvez une information plus détaillée sur la politique de confidentialité de Microsoft sur : https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement.
Veuillez noter que vous n'êtes pas obligé d'utiliser Microsoft Bookings pour prendre un rendez-vous. Si vous ne souhaitez pas utiliser ce service, veuillez choisir un autre moyen de contact parmi ceux proposés pour convenir d'un rendez-vous.
Si un consentement correspondant a été révoqué, le contact prévu avec l'utilisateur n'est plus possible et une communication déjà initiée ne peut plus être poursuivie.
3.4.8. Matterport
Notre site Web comporte une salle d'exposition virtuelle permettant de parcourir notre collection sur un mode personnalisé. Ce portail est exploité par Matterport, Inc, 352 E. Java Dr. Sunnyvale, CA 94089, États-Unis. Lorsque vous visitez une de nos pages proposant une telle visite guidée virtuelle, une connexion est établie avec les serveurs de Matterport. Le serveur de Matterport est informé à cette occasion des pages que vous avez visitées. Matterport obtient en outre votre adresse IP. Ceci vaut également si vous n'êtes pas connecté à Matterport ou si vous n'avez pas de compte chez Matterport. Les informations collectées par Matterport sont transmises au serveur de Matterport aux Etats-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Matterport, vous permettez à Matterport d'attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte Matterport.
L'utilisation de Matterport est nécessaire pour permettre une présentation attrayante de nos offres en ligne. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Si un consentement à cet effet a été demandé (le consentement au stockage de cookies par exemple), le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD ; ce consentement peut être révoqué à tout moment.
Retrouvez plus d'informations sur la manière dont Matterport met en œuvre le RGPD et gère les données des utilisateurs sur https://support.matterport.com/hc/en-us/art.s/360000904267-Matterport-s-Plan-for-GDPR ainsi que dans la Déclaration de confidentialité de Matterport sur https://matterport.com/legal/data-processing-agreement.
3.4.9. Typeform
Nous avons intégré Typeform dans ce site web. Le fournisseur est la société TYPEFORM S.L., Carrer Bac de Roda, 163, 08018 Barcelone, Espagne (ci-après « Typeform »).
Typeform nous permet de créer des formulaires en ligne et de les intégrer dans notre site web. Les données que vous saisissez dans nos formulaires Typeform sont stockées sur les serveurs de Typeform jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage de vos données devienne caduque (par exemple après que votre demande ait été traitée). Les dispositions légales contraignantes – notamment les délais de conservation – ne sont pas remises en cause.
L'utilisation de Typeform est fondée sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que les formulaires en ligne soient fonctionnels. Dans la mesure où le consentement nécessaire a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, et de l'article 25, par. 1, de la loi TTDSG (loi allemande sur la protection des données des télécommunications et des télémédias), dans la mesure où ce consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations dans le terminal de l'utilisateur (par exemple l'empreinte digitale de l'appareil) au sens de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.
3.4.10 Microsoft Advertising
Par l'intermédiaire du service Microsoft Advertising (anciennement Bing Ads) de Microsoft Corporation (États-Unis), nous utilisons sur notre site Web le suivi universel d'événements (UET). Via UET, Microsoft enregistre un cookie dans votre navigateur pour permettre une analyse de votre utilisation de notre offre en ligne.
La condition préalable est que vous ayez accédé à notre site Web via une annonce de Microsoft Advertising. Ceci nous permet, à Microsoft et à nous, de reconnaître qu'une personne a cliqué sur une publicité, qu'elle a été redirigée vers notre offre en ligne et a atteint une page cible préalablement déterminée (mesure dite de conversion). Aucune adresse IP n'est stockée à cette occasion. De même, aucune autre information personnelle sur l'identité de l'utilisateur n'est communiquée.
Microsoft Advertising est utilisé uniquement avec votre consentement. Le fondement juridique est l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez annuler à tout moment un consentement donné dans les paramètres de protection des données en désactivant le suivi des conversions.
Retrouvez d’autres informations sur la protection des données chez Microsoft dans
la Politique de confidentialité de Microsoft sur https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement.
3.4.11. Matomo
Ce site web fait appel au service d'analyse web open source Matomo. Matomo utilise des technologies qui permettent de reconnaître l'utilisateur à travers l'ensemble des sites visités afin d'analyser son comportement (cookies ou empreinte digitale d'appareil par exemple). Les informations collectées par Matomo sur l'utilisation de ce site web sont enregistrées sur notre serveur. L'adresse IP est anonymisée avant son enregistrement.
Grâce à Matomo, nous sommes en mesure de collecter et d'analyser des données sur l'utilisation de notre site web par ses visiteurs. Cela nous permet entre autres de savoir à quel moment tel ou tel site a été consulté et de quelle région provient cette consultation. Nous collectons par ailleurs différents fichiers journaux (par exemple l'adresse IP, l'URL référente, le navigateur et le système d'exploitation utilisés) et pouvons vérifier si les visiteurs de notre site effectuent certaines actions (clics, achats et simil.).
L'utilisation de cet outil d'analyse est fondée sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. L'exploitant du site web possède un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois son offre web et ses contenus publicitaires. Dans la mesure où le consentement nécessaire a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, et de l'article 25, par. 1, de la loi TTDSG (loi allemande sur la protection des données des télécommunications et des télémédias), dans la mesure où ce consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations dans le terminal de l'utilisateur (par exemple l'empreinte digitale d'appareil) au sens de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.
3.4.11.1. Anonymisation de l’IP
Dans le cadre de l'analyse avec Matomo, nous utilisons l'anonymisation IP. Dans ce cas, votre adresse IP est abrégée avant l'analyse de sorte qu'elle ne puisse plus vous être clairement attribuée.
3.4.11.2. Hébergement
Nous hébergeons Matomo exclusivement sur nos propres serveurs, ce qui signifie que toutes les données d'analyse restent en notre possession et ne sont pas transmises.
3.5. Jeux-concours
Vous avez la possibilité de participer à divers jeux-concours sur notre site internet, par l’intermédiaire de nos canaux sur les réseaux sociaux (notamment Facebook, Instagram, Pinterest) ou à partir de notre lettre d’information. Sauf indication contraire relative au jeu-concours du moment, ou si vous ne nous avez pas donné d’autre accord explicite, les données personnelles que vous nous aurez fournies dans le cadre de votre participation au jeu-concours seront utilisées exclusivement aux fins du traitement du jeu-concours (par exemple, pour déterminer le gagnant, l’informer et lui envoyer le prix). Le traitement des données effectué dans le cadre de jeu-concours est fondé dans tous les cas fondé sur l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. En cas de délivrance d’une déclaration de consentement dans le cadre d’un jeu-concours, le traitement de données reposant sur ce consentement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Si vous avez donné votre consentement dans le cadre d’un jeu-concours, le traitement de vos données s’appuiera sur ce consentement, et vous avez la possibilité de révoquer ce consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir.
Les données seront transmises à des tiers seulement si cela est nécessaire pour le bon déroulement du jeu-concours (par exemple pour l’envoi du prix par l’intermédiaire d’une entreprise de logistique).
Dans le cas de prix matériels, les données des gagnants seront conservées pendant toute la durée de la garantie légale afin d’être utilisées, le cas échéant, pour réparation ou pour échange d’un prix défectueux.
3.6. Contact
Nous offrons aux visiteurs de nos pages web la possibilité d’entrer en contact avec nous via un formulaire de contact ou encore par e-mail. Nous utilisons les informations transmises par vous via le formulaire de contact ou par e-mail (les renseignements obligatoires sont signalés par un astérisque) uniquement aux fins de traitement de votre demande. Celui-ci est fondé sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Le traitement correct de votre demande est à considérer comme intérêt légitime au sens du RGPD. Si vous nous contactez dans le cadre d’une relation contractuelle entre vous et nous, le traitement de données est fondé additionnellement sur l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, autrement dit sur cette même relation contractuelle. En l’absence de délais de conservation légaux, ces données seront immédiatement effacées dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires au regard de leur finalité. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins ni transmises à des tiers, sauf en cas de consentement de votre part.
3.6.1 Avis de confidentialité des données lors des conférences audio et vidéo
Traitement des données
La conférence en ligne fait partie des outils que nous utilisons pour communiquer avec nos clients. Les différents outils que nous utilisons sont énumérés ci-dessous. Si vous communiquez avec nous par visioconférence ou audioconférence via Internet, vos données personnelles seront saisies et traitées par nous ainsi que par le fournisseur de l'outil de conférence concerné.
Les outils de conférence collectent en l'occurrence toutes les données que vous fournissez/saisissez pour utiliser ces outils (adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone). Ces outils enregistrent en outre la durée de la conférence, le début et la fin (heure) de votre participation à la conférence, le nombre de participants et d'autres « informations contextuelles » liées au processus de communication (métadonnées).
Le fournisseur de l'outil traite par ailleurs l'ensemble des données techniques nécessaires au suivi de la communication en ligne. Il s'agit notamment des adresses IP, des adresses MAC, des identifiants des appareils, du type d'appareil, du type et de la version du système d'exploitation, de la version du client, du type de caméra, de microphone ou de haut-parleur ainsi que du type de connexion.
Si des contenus sont échangés, téléversés ou mis à disposition d'une autre manière dans l'outil, ils seront également stockés sur les serveurs des fournisseurs de l'outil. Ces contenus comprennent notamment les enregistrements sur le cloud, messages instantanés/de chat, messages vocaux, photos et vidéos téléversées, fichiers, tableaux blancs et autres informations partagées dans le cadre de l'utilisation du service.
Veuillez noter que nous n'avons pas un contrôle total sur les opérations de traitement des données des outils utilisés. Nos options sont largement déterminées par la politique d'entreprise du fournisseur concerné. Pour de plus amples informations sur le traitement des données par les outils de conférence, veuillez vous référer aux déclarations de confidentialité des outils utilisés que nous avons listées sous ce texte.
Finalité et fondement juridique
Les outils de conférence sont utilisés pour communiquer avec des partenaires contractuels prospectifs ou existants ou pour offrir certains services à nos clients (art. 6, par. 1, point b) du RGPD). En outre, l'utilisation de ces outils sert à la simplification générale et à l'accélération de la communication avec nous-mêmes ou notre entreprise (intérêt légitime au sens de l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Dans le cas où un consentement a été demandé, les outils concernés sont utilisés en se fondant sur ce consentement ; celui-ci peut être révoqué à tout moment avec effet prospectif.
Durée de conservation
Les données collectées directement par nous via les outils de visio et d'audioconférence seront effacées de nos systèmes dès que vous nous demanderez de les supprimer, que vous révoquerez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage de ces données deviendra caduque. Les cookies stockés restent sur votre terminal jusqu'à ce que vous les effaciez. Les périodes de conservation légalement coercitives ne sont pas remises en cause.
Nous n'avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données stockées à leurs propres fins par les opérateurs des outils de conférence. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez vous informer directement auprès des exploitants de ces outils.
Outils de conférence mis en œuvre
Nous utilisons les outils de conférence suivants :
Microsoft Teams
Nous utilisons Microsoft Teams. Le prestataire est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité de Microsoft Teams : https://privacy.microsoft.com/en-gb/privacy.
3.7. Accès à la photothèque / banque d’images GARPA
Pour l’inscription à notre banque de données, nous utilisons le procédé du « double consentement ». Cela signifie que, suite à votre inscription, nous vous envoyons un e-mail à l’adresse que vous nous avez indiquée, dans lequel nous vous prions de nous confirmer que vous souhaitez être inscrit à notre banque de données. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans un délai de 24 heures, vos informations seront bloquées, puis automatiquement effacées au bout d’un mois. Nous enregistrons par ailleurs les adresses IP utilisées par vous ainsi que les heures d’inscription et de confirmation. Ce procédé vise à prouver que vous vous êtes bien inscrit et permet d’élucider une éventuelle utilisation frauduleuse de vos données personnelles.
Les fonctionnalités de notre banque de données peuvent être décrites comme suit:
Pour les contacts presse : mise à disposition gratuite de fichiers image et de fichiers texte, exclusivement à des fins rédactionnelles.
Pour les architectes et agenceurs : mise à disposition gratuite de dessins techniques, fichiers image et fichiers texte à des fins personnelles, pédagogiques et informatives pour l’élaboration d’offres / devis à des clients finals dans le cadre de la vente de produits GARPA par l’entreprise elle-même, ou encore pour des formations ou des séminaires.
3.8. Configurateur d’aménagement
Le configurateur d’aménagement de ce site web utilise des HTML5 storage objects (objets stockés) qui sont déposés dans votre terminal. Ces objets stockent les données nécessaires (configuration actuelle, configurations enregistrées) indépendamment du navigateur que vous utilisez et n’ont pas de dates d’expiration automatiques. Le configurateur d’aménagement n’enregistre pas de données à caractère personnel. Vous pouvez empêcher l’utilisation des HTML5 storage objects en activant le mode privé de votre navigateur.
